Conditions Générales d’Utilisation pylenorvast.com
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre site. Elles déterminent les règles applicables à votre accès et à votre utilisation de pylenorvast.com, dédié au branding, webdesign, e-commerce et réseaux sociaux.
Version mise à jour le 18 novembre 2025
Acceptation des conditions générales
En accédant ou en utilisant notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté nos conditions générales en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces clauses, veuillez cesser toute utilisation du site.
Définitions
Voici le sens des principaux termes employés au sein des présentes conditions générales d’utilisation.
« Site » désigne l’ensemble des pages accessibles via le domaine pylenorvast.com, ainsi que ses services rattachés.
« Utilisateur » fait référence à toute personne accédant au site, qu’elle soit abonnée ou simple visiteur.
« Contenu » regroupe l’ensemble des textes, images, vidéos, graphismes, publications ou commentaires publiés sur le site.
« Services » englobe les fonctionnalités, outils ou rubriques offertes sur le site.
Utilisation de notre service
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de façon loyale, conforme à la réglementation, sans porter atteinte aux droits des tiers ni compromettre la sécurité du site.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation d’un représentant légal. L’accès à certaines rubriques peut être restreint ou soumis à inscription.
Interdiction d’utilisation sans autorisation parentale si mineur.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur est tenu de respecter les règles de bonne conduite décrites ci-dessous lors de la navigation.
Usages interdits
Certains usages du site sont strictement prohibés.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur pylenorvast.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation expresse de l’éditeur est interdite.
Contenus de l’utilisateur
Vous êtes responsable des contenus publiés sur le site et garantissez qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers ou à la législation.
Droits conférés à l’éditeur
En publiant sur le site, vous accordez au site une licence d’utilisation non exclusive sur vos contributions, le temps de leur présence en ligne.
Confidentialité et données personnelles
pylenorvast.com traite vos données dans le respect du RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité accessible dans le pied de page du site.
Politique de confidentialitéAvertissement et limitation de garantie
Le site et ses contenus sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil professionnel personnalisé.
Absence de garantie sur les résultats
Nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des contenus. Résultats susceptibles de varier selon les situations et les contextes.
Limitation de responsabilité
pylenorvast.com ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des décisions prises en se basant sur ses contenus.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser pylenorvast.com en cas de préjudice résultant d’un manquement aux présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, vous pouvez recourir gratuitement à une médiation avant toute action judiciaire.
Arbitrage
A défaut d’accord amiable, le litige peut être soumis à l’arbitrage selon les règles applicables en France.
L’arbitrage ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux.
Plate-forme de règlement en ligne
Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour soumettre une réclamation liée à une commande faite sur notre site.
Règlement en ligne des litiges (ODR)Divisibilité
Si une clause des présentes conditions était jugée invalide, les autres dispositions resteraient applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’entier accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier l’accès au site à tout utilisateur qui ne respecterait pas ces conditions.
Modifications
La société se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour importante.
Nous contacter
Pour toute question sur les présentes conditions générales, contactez-nous par e-mail, téléphone ou courrier.
Adresse e-mail: content@pylenorvast.com
Téléphone: +33 (0)1 52 53 62 42
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 18 novembre 2025
Version: 1.3